Vous êtes actuellement connecté au site internet www.webosteo.com, édité par EXORIS SARL, SIREN : 840573919, siège social : Avenue Georges Pompidou, Les Jardins de la Bourgade, 30700 Uzès, France, téléphone : +334.83.43.36.37, email : contact@webosteo.com, n° de TVA intracommunautaire : FR62840573919, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Michael CHAZEL.
Le Site est hébergé par OVH, siège social : 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, téléphone : +33820698765.
"Client" ou "Utilisateur" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin d'acheter le Logiciel et exerçant la profession d'ostéopathe.
"Base Documentaire" : tous documents accessibles sur le Site, et notamment fiches techniques relatives au Logiciel,.
"Données" : informations et données de toute nature créées ou transmises par le Client dans le cadre du Logiciel et dont le Client est et demeure titulaire.
"Webosteo.com" ou "L'éditeur" : Exoris SARL pris en sa qualité d'éditeur du Site.
"Internaute" : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
"Licence" : stipulation régissant la mise à disposition du Logiciel au profit du Client.
"Logiciel" : programme d'ordinateur accessible en mode SAAS édité par Webosteo.com, permettant la gestion d'un cabinet d'ostéopathie et mis à la disposition des Clients selon les termes de la Licence.
"Site" : site internet accessible à l'URL www.webosteo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL y afférant.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : " Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Service". L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Webosteo.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Webosteo.com fournit une version gratuite du Logiciel limitée à la saisie de 15 fiches patients. Afin de débloquer la version intégrale du Logiciel, permettant de saisir un nombre illimité de fiches patients, le Client est invité à télécharger un certificat nominatif. Un seul certificat nominatif par Client sera délivré.
Webosteo.com s'engage à assurer à sa charge au profit du Client une prestation d'hébergement du Logiciel et des Données. L'hébergement comprend :
- la surveillance du serveur ;
- la surveillance du bon fonctionnement de l'infrastructure nécessaire à l'hébergement.
Dans ce cadre, Webosteo.com s'engage à ce que le Client puisse se connecter Logiciel à tout moment, à l'exclusion des périodes de maintenance.
Sous réserve des dispositions de l'article 5 des présentes conditions générales, Webosteo.com s'engage à veiller au bon fonctionnement du Logiciel. Webosteo.com s'engage à mettre en uvre les mesures de sécurité, de sauvegarde des Données et de contrôle nécessaires à la maintenance du Logiciel.
A cette fin, Webosteo.com effectue systématiquement une sauvegarde par jour des Données du Client sur les 10 derniers jours ainsi que sur les 10 dernières modifications apportées par le Client. Le Client demeure cependant seul responsable de ses Données, le Logiciel lui permettant en tout état de cause de les sauvegarder localement. La responsabilité de Webosteo.com ne saurait être engagée en cas de perte de ces Données par le Client.
De manière générale, Webosteo.com s'engage pendant toute la durée d'exécution du présent contrat à veiller au respect des performances et fonctionnalités convenues ainsi qu'au niveau de qualité de service annoncé sur le Site.
Les Clients détenteurs d'un certificat nominatif pourront bénéficier pour une durée de 1 an à compter de la commande de ce certificat d'une assistance personnalisée de Websosteo.com dans l'utilisation du Logiciel. Dans ce cadre, Webosteo s'engage à réaliser une assistance du Client par email et/ou téléphone afin de lui permettre d'utiliser au mieux le Logiciel.
Au-delà de la période initiale d'un an, l'assistance à l'utilisation du Logiciel fera l'objet de devis établis par Webosteo.com. Suite au renouvellement de son plan de maintenance (commande validée et payée de la prestation "1 année supplémentaire d'assistance"), le client devra observer un délai de carence de 2 jours ouvrés pour pouvoir bénéficier d'une aide personnalisée ou intervention à distance sur son ordinateur.
Webosteo.com permet également aux Clients d'accéder à la Base Documentaire sur le Site, leur permettant de les assister dans leur utilisation du Logiciel.
A la demande du Client, Webosteo.com peut assister ce dernier dans l'installation et la mise en place du Logiciel en partageant temporairement l'accès du Logiciel du Client avec Webosteo.com. Dans ce cas, Webosteo.com adressera au Client un lien de téléchargement d'un logiciel permettant à Websoteo.com de prendre le contrôle temporaire à distance du Logiciel du Client et de l'aider ainsi à le configurer et à l'utiliser.
Une fois la prestation réalisée, le Client sera invité à désinstalle le logiciel de contrôle à distance de son appareil.
Le service de sauvegarde en ligne est accessible aux Clients titulaires d'une assistance personnalisée telle que définie à l'article 4.5.1 ci-avant. Dans ce cadre, Webosteo.com propose la sauvegarde en ligne de Données sur un compte Google Drive dédié. Le Client est seul responsable des Données qu'il placera sur ce compte Google Drive. Seules les Données placées sur le compte Google Drive font l'objet du service de sauvegarde en ligne. Webosteo.com ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dysfonctionnement des logiciels et serveurs fournis par Google, Webosteo.com se bornant à fournir les solutions techniques permettant l'interaction entre le Logiciel et les services Google Drive.
Le service de synchronisation de l'agenda Webosteo avec le système Google Agenda est accessible à tous les utilisateurs du logiciel Webosteo. Webosteo se limite à effectuer une copie de calendriers et de rendez-vous sur le compte Google utilisé. Webosteo ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou panne qui engeandrerait une incapacité de synchronisation, une perte de données, ou autre conséquence.
Webosteo nécessite l'accès aux scopes suivants pour pouvoir synchroniser ses données avec Google :
- https://www.googleapis.com/auth/drive : utilisé pour envoyer une base de données Webosteo vers Drive lorsque l'utilisateur veut sauvegarder ses données sur son compte Drive. Utilisé également pour restaurer une base de données Webosteo depuis un compte Drive lorsque l'utilisateur souhaite restaurer ses données.
- https://www.googleapis.com/auth/calendar : utilisé pour synchroniser dans les 2 sens un ou plusieurs calendriers
- https://www.googleapis.com/auth/userinfo.profile : utilisé pour afficher le nom et prénom de la personne ayant activé la synchronisation avec Google
- https://www.googleapis.com/auth/userinfo.email : utilisé pour afficher l'email de la personne ayant activé la synchronisation avec Google
Webosteo.com s'engage à ne pas utiliser de token de connexion pour une autre utilité que les éléments cités précédemment.
Webosteo.com propose aux Clients l'envoi de SMS par l'intermédiaire du Logiciel.
Afin de passer commande de packs SMS, les Clients pourront sélectionner un ou plusieurs packs SMS par l'intermédiaire du Logiciel et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les Clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des packs qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs packs de leur panier. Si leur commande leur convient, les Clients pourront la valider.
Dès lors qu'ils auront validé leur commande, les Clients seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée du Logiciel.
Chaque crédit SMS acheté permet d'envoyer un SMS à un numéro français commençant par l'indicatif +336 ou +337. Le coût de l'envoi (en crédit) d'un SMS sur un numéro étranger est variable, le Client pourra trouver les tarifs sur le Site ou à l'adresse : https://www.primotexto.com/tarif-sms-web.asp.
L'envoi des SMS peut être programmé depuis la rubrique « agenda » du Logiciel. Les SMS seront envoyés aux Clients la veille des rendez-vous. Le Client a accès à l'historique d'envoi des SMS et aux accusés de réception correspondants depuis son espace personnel.
Le Client aura la possibilité de personnaliser le nom de l'expéditeur du SMS (par un ou plusieurs termes de 3 à 11 caractères au total) ainsi que le message envoyé au Client avec un maximum de 150 caractères.
Le service d'envoi de SMS fait l'objet d'une sous-traitance auprès de la société Primotexto. Primotexto est enregistrée comme opérateur de communications électroniques au sens de l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques. Les présentes conditions générales obéissent aux règles de la sous-traitance posées par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. A ce titre, le Client est informé que la société Primotexto bénéficie d'une action directe contre le Client en cas de manquement de Webosteo.com à ses obligations de paiement vis-à-vis de la société Primotexto, après mise en demeure. Webosteo.com ne saurait être tenue responsable en cas de panne du service et/ou des serveurs de la société Primotexto.
Le Client déclare avoir reçu de Webosteo.com toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d'utiliser le Logiciel objet du présent contrat.
Le Client reconnaît que ses besoins et le Logiciel proposé par Webosteo.com sont en adéquation et qu'il a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
Le Client s'engage à informer Webosteo.com de toute circonstance susceptible d'affecter l'exécution du présent contrat dès qu'il en a connaissance.
Le Client est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à l'utilisation du Logiciel.
Le Client déclare qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Client déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d'autorisations et déclarations administratives.
Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. Le Client restera notamment tenu de régler à Webosteo.com la licence correspondant au Logiciel commandé.
Le Client garantit Webosteo.com contre tout recours qui serait entrepris à son encontre en cas de défaut de telles déclarations et autorisations.
Le Client s'engage utiliser le Logiciel conformément à la finalité du présent contrat et à respecter les instructions de Webosteo.com quant à l'installation et l'entretien du Logiciel.
Afin de profiter de la version intégrale du Logiciel, les Internautes devront commander un certificat unique nominatif sur le Site.
Les Internautes pourront ensuite valider leur commande. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription au moyen des informations personnelles les concernant.
Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d'inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par Webosteo.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Webosteo.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Webosteo.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix Hors Taxe peuvent varier selon la zone dans laquelle se trouve le client, afin que les prix TTC soient égaux pour tous les clients.
Le Client peut effectuer son règlement par chèque, virement ou carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Agricole.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Webosteo.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l'encaissement du paiement par Webosteo.com.
Webosteo.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04.83.43.36.37, par courrier électronique à : contact@webosteo.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Webosteo.com s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l'Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Webosteo.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
Le Client s'engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
L'espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site, de télécharger son certificat nominatif, de télécharger ses factures et de contacter le support du Logiciel.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
Webosteo.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Webosteo.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l'espace personnel d'un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Webosteo.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Webosteo.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Webosteo.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Webosteo.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
- Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Pas de communication à des tiers. Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable et possibilité d?opt-out avant et après la fusion / acquisition. Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d?acquisition ou à toute autre forme de cession d?actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
- un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente
- la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l?article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
L'élaboration de statistiques commerciales
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Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.
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Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.
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- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
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Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.
Webosteo.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d'un Logiciel de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Webosteo.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes. Webosteo.com ne garantit d'aucune manière l'obtention de résultats en raison de l'utilisation dudit Logiciel par le Client, ni la qualité de ces résultats. Le Client est seul responsable de l'utilisation du Logiciel et des résultats qu'il en obtient
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Webosteo.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Webosteo.com. Dans de telles circonstances, Webosteo.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Webosteo.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en uvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en uvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Webosteo.com.
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